1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations et travaux réalisés . Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes et devis

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Ils engagent le Prestataire uniquement après acceptation écrite du client.

Les modifications demandées après acceptation du devis feront l’objet d’un nouveau devis.

3. Prix

Les prix indiqués sur le devis sont hors TVA, sauf mention contraire. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur au moment de la facturation.

Les prix peuvent être révisés en cas de modification des taxes ou des conditions économiques.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue après réalisation complète des travaux, sur présentation de facture, par virement bancaire 

Le délai de paiement est de 10 jours calendrier à compter de la date de facture, sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 8 % par an seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû (minimum 50 €) pour couvrir les frais de recouvrement.

5. Délais d’exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards imputables au client ou à un cas de force majeure.

6. Réception des travaux

Le client est tenu de vérifier la conformité des travaux dès leur réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours après la réception.

7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l’art et à l’usage professionnel. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des prestations par le client.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale, conformément à la législation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer auprès du Prestataire.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.